Notre Piscine

Les piscines font partie du groupe des locaux d’habitation qui comprennent les maisons individuelles… Elles sont rangées dans les catégories de dépendances bâties (pur agrément). Comme pour les maisons individuelles ou les appartements, l’évaluation des dépendances bâties est effectuée par comparaison avec la valeur locative de locaux de référence choisis dans la commune et consignés dans les procès verbaux d’évaluation propre à chaque commune.

Ainsi, la valeur locative approchée de la piscine est obtenue en multipliant la surface par le tarif au m² de la catégorie communale dans laquelle la dépendance a été classée.

Service des impôts compétent : centre des impôts fonciers.

Obligations des propriétaires : l’article 1406 du code général des impôts prévoit que les constructions nouvelles doivent être déclarées au centre des impôts fonciers par les propriétaires dans les 90 jours suivant leur réalisation définitive.

Référence : impositions communales : articles 1380 et suivants du code général des impôts.

Les règles d’évaluation de la valeur locative des biens imposables : articles 1494 et suivants du code général des impôts.

Les piscines enterrées de plus de 100m2 nécessitent un permis de construire, les autres ne demandent qu’une simple déclaration de travaux municipale alors que les piscines, dont la hauteur hors sol n’excède pas 60 cm, ne requièrent aucune autorisation.

ATTENTION!

• au bout d’un mois si aucune réponse n’est parvenue c’est que la municipalité ne s’est pas opposée à la déclaration de travaux, ces derniers peuvent donc débuter.
• considérée comme une dépendance de la maison la piscine est imposée suivant la taxe d’habitation ET la taxe foncière, elle doit être déclarée dans les 90 jours suivant la réception de l’ouvrage.

(more…)

• NF P90-306 «Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Barrières de protection et moyens d’accès au bassin - Exigences de sécurité et méthodes d’essai»
• NF P90-307 «Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Systèmes d’alarmes - Exigences de sécurité et méthodes d’essai»
• NF P90-308 «Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Couvertures de sécurité et dispositifs d’accrochage - Exigences de sécurité et méthodes d’essai»
• NF P90-309 «Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Abris de piscine »

En savoir plus : AFNOR